Question de M. JEANSANNETAS Éric (Creuse - SER) publiée le 10/04/2025
M. Éric Jeansannetas attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les graves conséquences des coupes rases illégales de forêts, un phénomène qui prend une ampleur alarmante, comme en témoigne le récent incident survenu dans les bois de Guéret, dans le département de la Creuse.
Le 14 mars 2025, deux hectares de forêt appartenant à la commune de Guéret ont été rasés sans autorisation. Cette coupe illégale a non seulement causé une perte économique significative pour la commune, mais elle a également provoqué un préjudice écologique majeur, détruisant des habitats essentiels pour la faune et la flore locales, endommageant une zone humide et perturbant un ruisseau. Les engins utilisés pour cette coupe ont laissé derrière eux un paysage dévasté, où la biodiversité, déjà fragilisée, a été gravement affectée.
Cet incident, malheureusement, n'est pas isolé. Les coupes rases illégales se multiplient à travers le pays, mettant en péril la biodiversité et les ressources naturelles. Ces pratiques, souvent menées par des exploitants forestiers peu scrupuleux, menacent la durabilité de nos écosystèmes et compromettent les efforts nationaux en matière de protection de l'environnement. Elles illustrent également les failles dans les mécanismes de surveillance et de contrôle des activités forestières.
Face à cette situation préoccupante, il est urgent que le Gouvernement prenne des mesures fortes pour lutter contre ces infractions et protéger les forêts. Il est nécessaire de renforcer les dispositifs de surveillance, en donnant plus de moyens aux agents de l'office français de la biodiversité (OFB), d'augmenter les sanctions pour les responsables de ces actes et de soutenir les collectivités locales dans leur rôle de gardiennes des espaces naturels, souvent atout principal de nos territoires ruraux. De plus, il est essentiel de mettre en place des initiatives pour restaurer les écosystèmes endommagés et compenser les pertes écologiques subies.
Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles actions concrètes le Gouvernement entend mener pour endiguer le phénomène des coupes rases illégales. Il l'interroge également sur les moyens alloués aux collectivités locales pour renforcer la surveillance et la protection des forêts, ainsi que sur les dispositifs de sanction et de réparation prévus pour les auteurs de telles infractions. Enfin, il demande des précisions sur les initiatives envisagées pour sensibiliser les acteurs du secteur forestier aux enjeux de la biodiversité et promouvoir des pratiques durables et respectueuses de l'environnement.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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