Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 10/04/2025
M. Mickaël Vallet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité de renforcer la représentation des acteurs économiques territoriaux au sein des conseils de surveillance des grands ports maritimes, en particulier par l'intégration du président de l'union maritime et portuaire locale.
Cette proposition s'inscrit dans le prolongement direct de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, portée par l'ancien sénateur Michel Vaspart et adoptée en première lecture par le Sénat. L'article 2 de ce texte prévoit en effet une modification de l'article L. 5312-7 du code des transports afin d'adapter la composition des conseils de surveillance aux réalités économiques et logistiques des places portuaires, en intégrant notamment les représentants des unions maritimes et portuaires locales.
Dans un contexte où les grands ports maritimes constituent des leviers stratégiques pour la compétitivité logistique et le développement industriel, il apparaît indispensable que les structures de gouvernance puissent mieux associer les acteurs locaux qui participent concrètement à la dynamique portuaire. L'union maritime et portuaire, qui regroupe l'ensemble des professionnels intervenant sur le port (manutentionnaires, logisticiens, agents maritimes, etc.), incarne à cet égard une représentation légitime et experte, aujourd'hui absente des organes décisionnels que sont les conseils de surveillance.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend soutenir cette évolution législative, telle que prévue dans la proposition de loi précitée, ou le cas échéant envisager une autre voie réglementaire ou législative permettant d'aller dans le même sens.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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