Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 10/04/2025
M. Henri Leroy interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la question des créances détenues par les structures hospitalières françaises à l'égard des patients étrangers.
En effet, il apparaît que les hôpitaux français rencontrent des difficultés croissantes pour recouvrer les sommes dues par des patients étrangers ayant bénéficié de soins sur notre territoire. Cette situation engendre un manque à gagner significatif pour nos établissements de santé, déjà soumis à de fortes contraintes budgétaires.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui fournir les données actualisées concernant le montant total des créances détenues par les hôpitaux français envers les patients étrangers pour l'année écoulée, ventilées par pays d'origine.
Par ailleurs, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour améliorer le recouvrement de ces créances, notamment en ce qui concerne l'identification des nationalités des patients débiteurs et la communication de ces informations.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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