Question de Mme GOY-CHAVENT Sylvie (Ain - Les Républicains) publiée le 03/04/2025
Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les communes rurales les plus fragiles pour financer leurs projets d'investissement, souvent coûteux mais essentiels à l'aménagement et à l'attractivité de leur territoire.
Si certaines aides existent sous forme de subventions ou de dotations, elles ne permettent pas toujours de couvrir l'ensemble des besoins financiers, obligeant les collectivités à recourir à l'emprunt, parfois à des conditions peu favorables. Un dispositif de prêt à taux zéro permettrait de soutenir efficacement leurs investissements, tout en allégeant le poids de l'endettement sur leur budget.
Ainsi, elle lui demande si un mécanisme de financement de ce type existe actuellement pour les communes rurales les plus fragiles et, dans le cas contraire, si le Gouvernement envisage la mise en place d'un prêt à taux zéro spécifique pour accompagner ces collectivités dans la réalisation de leurs projets structurants.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
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