Question de M. VIDAL Paul (Rhône - Les Républicains) publiée le 03/04/2025
M. Paul Vidal interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la mise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, effective depuis le 15 avril 2024.
Cette mesure suscite une vive opposition de la part des usagers et de certains élus. En effet, son utilité est remise en question, notamment au regard des statistiques qui montrent que moins de 1 % des accidents de moto sont liés à une défaillance technique du véhicule.
De plus, cette obligation représente une charge financière supplémentaire pour les propriétaires de ces véhicules, déjà confrontés à l'augmentation des coûts du carburant et à des normes de plus en plus strictes.
Il convient de rappeler que la directive européenne de 2014, à l'origine de cette mesure, prévoit la possibilité pour les États membres de s'y soustraire en mettant en place des mesures alternatives de sécurité routière.
Dans ce contexte, il lui demande s'il envisage d'abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés et, le cas échéant, quelles mesures alternatives de sécurité routière il mettrait en place pour répondre aux exigences de la directive européenne tout en tenant compte des spécificités des deux-roues motorisés.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
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