Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 03/04/2025
Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur l'arrêté modifiant le dispositif de soutien au développement du photovoltaïque sur les bâtiments, hangars et ombrières.
À la suite des concertations engagées fin 2024 entre la filière et les directions générales de l'énergie et du climat ainsi que des entreprises, le Gouvernement a mis en consultation un projet d'arrêté modifiant le dispositif de soutien. Or, l'annonce récente d'une forte baisse du tarif d'obligation d'achat pour les installations photovoltaïques de moins de 500 kW menace directement le développement de l'énergie solaire et l'engagement de la ville de Bordeaux en faveur de la transition énergétique.
Cette décision fragilise une filière essentielle à la souveraineté énergétique et économique du pays, avec des conséquences particulièrement graves pour les territoires, les petites et moyennes entreprises, les artisans et le secteur agricole. À Bordeaux, plusieurs projets de solarisation de bâtiments municipaux sont compromis, engendrant une perte financière estimée à près de 770 000 euros sur 20 ans pour les seules installations identifiées. À l'échelle nationale, ce sont 4 milliards d'euros d'investissements locaux et 67 000 emplois, directs et indirects, qui sont menacés.
L'État impose ainsi un coup d'arrêt brutal à une énergie renouvelable compétitive, rapide à déployer et largement plébiscitée par la population. Face aux difficultés qu'implique cette décision, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de revenir sur ce projet et de garantir un cadre de soutien stable pour le photovoltaïque en toiture.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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