Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 03/04/2025
M. Michaël Weber interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au sujet des modalités s'appliquant aux recensements et au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans les communes.
En effet, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, fonde les principes d'exécution des recensements d'authentification annuelle des populations de référence des communes. Concernant les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les 5 ans et l'ensemble de la population est concernée.
Le recensement de la population étant ainsi indispensable au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, M. Michaël Weber voulait ainsi savoir quelle alternative était offerte à une commune qui verrait une variation importante de sa population. Ainsi, si une commune de moins de 10 000 habitants voit sa population croître ou inversement, il lui demande s'il est possible pour cette dernière de convoquer un recensement avant la période des 5 ans afin que soit au plus vite recalculée sa DGF.
- page 1494
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Page mise à jour le