Question de M. CHAUVET Patrick (Seine-Maritime - UC) publiée le 03/04/2025
M. Patrick Chauvet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le soutien au développement du solaire photovoltaïque en France. Malgré les différentes annonces de désengagement de l'État et les critiques sur l'essor de l'énergie photovoltaïque, jugée inefficace et trop coûteuse, les élus locaux appellent à une prise en compte globale des bénéfices économiques, sociaux et sociétaux apportés par le photovoltaïque. Le segment de puissance 0 à 500 Kw est aujourd'hui menacé. Il est basé sur l'installation de petites centrales en toitures ou en ombrières sur des espaces déjà artificialisés. Ce segment présente de nombreux avantages. En rapprochant les sites de production et de consommation, il réduit les coûts liés au transport de l'électricité et aux infrastructures associées. Proposé à un tarif compétitif, il offre une sécurité aux producteurs leur permettant d'investir dans des financements à long terme. Les modifications annoncées et le manque de concertation avec les acteurs de la filière risquent de mettre à mal les projets solaires territoriaux et les modèles portés par les collectivités et les structures associées (SEM, SPL). Rappelons que ces projets constituent une réponse aux obligations réglementaires de végétalisation ou de solarisation des bâtiments et des aires de stationnement. Les niveaux de prix, de volume et de dégressivité pour le segment de 100 à 500 kW avec une application rétroactive au 1er février 2025, seraient également de nature à mettre à mal une filière économique importante. Le photovoltaïque est la filière d'énergie renouvelable électrique la plus dynamique en France avec près de 4 GW installés au cours des trois premiers trimestres 2024. Alors que le premier projet de programmation pluriannuelle de l'énergie recommandait de porter le rythme de développement du solaire à 7 GW/an, les déclarations de désengagement de l'État ces dernières semaines constituent aujourd'hui une menace pour tout un écosystème non délocalisable. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer sa position et lui indiquer comment elle entend soutenir le développement du solaire photovoltaïque en France en tenant compte de ses multiples bénéfices économiques, sociaux et environnementaux.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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