Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 03/04/2025
Question posée en séance publique le 02/04/2025
M. le président. La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
M. Joshua Hochart. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, je vous soumets une petite énigme. Imaginez un pays où le parti arrivé en tête lors de deux élections nationales successives se voit privé du pouvoir par les vaincus du suffrage universel. (Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. Mickaël Vallet. Quatre millions d'euros !
M. Joshua Hochart. Imaginez un pays où la première chaîne de télévision, critique du pouvoir, est fermée d'office.
Mme Laurence Rossignol. Rendez les sous !
M. Joshua Hochart. Imaginez un pays où la cheffe de l'opposition nationale, porteuse des espoirs de millions de Français, est empêchée de se présenter à l'élection présidentielle par une décision judiciaire. (Vives exclamations sur les mêmes travées.)
M. Didier Marie. C'est l'État de droit !
MM. Hussein Bourgi et Éric Kerrouche. Rendez l'argent !
M. Joshua Hochart. Un régime autoritaire ? Non : c'est la France d'Emmanuel Macron ! (Exclamations redoublées sur les mêmes travées.)
Cette décision ne vise pas seulement une femme politique : elle frappe la figure majeure de l'opposition, celle qui a rassemblé des millions de Français et qui incarne la principale alternative à votre gouvernement.
M. Loïc Hervé. Rendez l'argent !
M. Joshua Hochart. Il ne s'agit de rien d'autre que d'une tentative inacceptable d'écarter une adversaire politique par des moyens qui n'ont plus rien à voir avec l'État de droit.
Mme Audrey Linkenheld. Non ! C'est cela le droit !
M. Joshua Hochart. Nous sommes, au Sénat, les garants des droits et des libertés. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Mes chers collègues, qu'importe nos différences et elles sont nombreuses , vous le savez tous : le droit d'interjeter appel est un droit fondamental, indissociable de la présomption d'innocence.
M. Hussein Bourgi. Il faut rendre les sous !
M. Joshua Hochart. Ce que nous vivons aujourd'hui en France, c'est l'application des méthodes d'un régime autoritaire : une justice instrumentalisée qui frappe l'opposition au moment même où cette dernière menace le pouvoir. (Rendez l'argent ! sur des travées des groupes SER et GEST.)
Vous condamnez les pires dictatures, mais un pays où le droit au recours est bafoué n'est plus un État de droit. Quand un dirigeant autoritaire condamne un opposant, vous dénoncez l'autoritarisme. Et quand cela se produit en France, il n'y aurait là qu'une simple affaire judiciaire ? Qui peut croire que cette décision n'est pas un coup porté à la liberté du peuple français de choisir ses représentants ?
M. Mickaël Vallet. Nous !
M. Joshua Hochart. Ne nous y trompons pas : si aujourd'hui vous souhaitez affaiblir Marine Le Pen,...
M. Éric Kerrouche. Elle s'affaiblit toute seule !
M. Joshua Hochart. ... demain d'autres figures de l'opposition subiront le même sort.
Ce précédent ouvre la voie à un régime où le pouvoir en place choisit ses adversaires et dicte les termes du débat démocratique.
Monsieur le Premier ministre, comment garantiriez-vous l'indépendance des magistrats quand plus d'un tiers d'entre eux font allégeance au Syndicat de la magistrature (Oh ! sur les travées du groupe SER.), celui-là même qui a appelé en juin dernier à se mobiliser contre l'accession au pouvoir de ce qu'ils appellent l'« extrême droite » ? (M. Aymeric Durox applaudit. Vives protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST et sur des travées des groupes UC et RDSE.)
M. Mickaël Vallet. Rembourse !
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 03/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 02/04/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Mme Olivia Richard applaudit.)
M. Mickaël Vallet. Du coffre !
M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, imaginez un pays dans lequel nous ne vivrions pas en démocratie : vous n'auriez pas pu vous exprimer ainsi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE et sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. Loïc Hervé. Bravo !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Dans un tel pays, je ne pourrais pas non plus, du reste, réprouver vos propos.
Au nom du Premier ministre et du Gouvernement tout entier, je ne peux que répéter ce que j'ai dit tout à l'heure en réponse au sénateur Fialaire : dans une démocratie, c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir, ce qui veut dire que la séparation des pouvoirs doit être respectée.
Vous ne pouvez pas prétendre que la justice serait instrumentalisée ou aux mains du Gouvernement, pas plus que vous ne pouvez contester une décision de justice. La seule initiative que le Parlement est susceptible de prendre, c'est de faire évoluer la loi en vertu de laquelle cette décision de justice a été rendue.
Mais, pour avoir été parlementaire à l'époque où fut débattue cette loi, j'ai le souvenir que le débat soulevé par votre parti politique n'était pas de savoir s'il fallait ou non prévoir l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité : il était de savoir s'il fallait, dans ce genre d'affaires, prononcer l'inéligibilité ou l'inéligibilité à vie ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDPI et INDEP, ainsi que sur celles des groupes RDSE, GEST, SER et CRCE-K. M. Laurent Somon applaudit également.)
Je me tiens donc rigoureusement à la position qui est et restera celle du Gouvernement : nous ne commentons ni ne contestons aucune décision de justice ; nous protégeons les magistrats, qui doivent être respectés ; toute décision de justice est susceptible d'appel. Il me semble que votre parti politique, condamné pour détournement de fonds publics, a d'ores et déjà fait appel. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, SER et GEST.)
M. le président. La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réplique.
M. Joshua Hochart. Monsieur le ministre, voici ce que je dis au peuple de France : le combat n'est pas terminé, il ne fait que commencer ! Personne ne pourra bâillonner nos concitoyens ni les empêcher de voter ; personne ne pourra barrer la route à un peuple qui s'est remis à espérer. (Vives protestations sur les travées des groupes SER et GEST.) Nous savons pourquoi nous sommes le premier parti de France...
M. le président. Votre temps de parole est écoulé !
M. Joshua Hochart. ... et nous savons pourquoi Marine Le Pen est la personnalité politique préférée des Français ! (Rendez l'argent ! sur des travées du groupe SER.)
Mme Laurence Rossignol. Quatre millions !
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