Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 03/04/2025
Question posée en séance publique le 02/04/2025
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Dumas. Monsieur le ministre, ma question porte sur le bras de fer entre l'Union européenne et la Chine concernant l'exportation de brandy et de cognac.
L'Union européenne ayant fixé des droits de douane sur les importations de voitures électriques chinoises, la Chine, en réaction, a lancé une enquête antidumping sur les importations de brandy et de cognac venant d'Europe, qui a conduit à soumettre ces produits à des droits de douane de 35 %. Nous venons d'apprendre que l'application définitive de droits de douane supplémentaires est reportée au 5 juillet prochain.
Monsieur le ministre, ces taxations sont une double peine pour la France. D'une part, elles frappent avant tout des produits français : le cognac et l'armagnac, qui représentent 95 % des brandys. D'autre part, notre production tricolore disparaît déjà des duty free en Chine.
Alors que vous rentrez d'un déplacement dans ce pays, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si ce début de réchauffement entre Paris et Pékin se confirme bien ? Pouvez-vous nous indiquer quelles seront les prochaines étapes, afin que nous puissions laisser ce différend derrière nous ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Mickaël Vallet applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 03/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 02/04/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Catherine Dumas, je salue votre engagement au sein du groupe interparlementaire d'amitié entre la France et la Chine, aux côtés de Jérôme Durain, son président.
Je vous remercie d'attirer l'attention du Sénat sur les annonces récentes de la Chine, qui font suite à mon déplacement dans ce pays à la fin de la semaine dernière. Avant ma visite, le cognac et l'armagnac étaient sous le coup de l'application imminente de droits de douane définitifs sur les brandys européens ces deux alcools français étaient essentiellement concernés , à hauteur de 30 %, voire de 40 %. Toute une filière et les régions qui en sont dépendantes étaient menacées.
À l'issue de ma visite, je peux vous assurer que ce scénario ne se produira pas. En effet, les autorités chinoises m'ont confirmé qu'elles reporteraient de trois mois la conclusion de l'enquête et donc l'application définitive de ces droits. Par ailleurs, elles m'ont indiqué qu'elles accepteraient que les marchandises déjà arrivées en Chine et bloquées depuis décembre dernier approvisionnent les duty free. La situation posait à un certain nombre de maisons de cognac des difficultés extrêmement importantes.
Une première étape du règlement définitif de ce différend est donc franchie. Le ministre de l'économie rencontrera son homologue chinois, le 15 mai prochain, pour un dialogue de haut niveau. Nous restons mobilisés, sous l'autorité du Premier ministre, et veillons à ce que cette situation de crise prenne fin rapidement.
Nous pourrons alors mettre en place des coopérations positives avec la Chine, dans les domaines économique, universitaire, scientifique et culturel et dans le cadre des crises internationales. En effet, nos deux pays, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, doivent entretenir un dialogue étroit pour faire avancer les différents sujets, qu'ils concernent l'Ukraine, le Proche-Orient, l'Afrique ou la péninsule coréenne.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.
Mme Catherine Dumas. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.
Au Sénat, nous sommes nombreux, sur toutes les travées, à nous mobiliser pour débloquer la situation qui entraîne la perte de 50 millions d'euros par mois dans une filière qui représente 70 000 emplois directs ou indirects en France.
Je profite de la présence du Premier ministre, lui-même très attendu en Chine sur le sujet, pour dire que nous avons, dans cette période critique, une obligation de résultat, alors que les États-Unis veulent taxer dès aujourd'hui toujours plus les vins et les spiritueux français. Pour cela, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, il faut structurer le dialogue entre nos deux pays, le renforcer et surtout le faire aboutir ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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