Question de Mme de MARCO Monique (Gironde - GEST) publiée le 03/04/2025
Question posée en séance publique le 02/04/2025
M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco, pour le groupe Écologiste Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Monique de Marco. Ma question s'adressait à Mme la ministre de la culture et de l'information, mais celle-ci est malheureusement absente ; elle a peut-être d'autres soucis qui l'occupent à l'Assemblée nationale...
Le week-end dernier, dans une interview réalisée par le journal Le Parisien, Mme la ministre a tenté de justifier la création d'une holding exécutive chapeautant l'audiovisuel public. Dans cet entretien, elle mentionnait les amendements d'obstruction de ses opposants au Conseil de Paris.
En réalité, l'enjeu dépasse les rivalités parisiennes. Dans tous les territoires, à l'étranger et même chez les prédécesseurs de la ministre, cette réforme inquiète et, hier, les tensions qui se sont fait jour en commission, à l'Assemblée nationale, étaient vives.
L'information n'est pas un bien comme les autres. Nos chaînes publiques sont un bien commun, qui contribue au pluralisme et à la diversité culturelle à travers le monde.
Mme la ministre affirmait que cette réforme tenait compte des nombreuses consultations des syndicats. Je voudrais bien savoir lesquels ! Ceux qui manifestent depuis 2015 ? Ou ceux qui étaient en grève au cours des deux derniers jours ?
Lundi soir, à la Bourse du travail, où ils étaient réunis, leur inquiétude était palpable. Ils craignent d'abord une privatisation à bas bruit, via la sous-traitance. Ainsi la gestion des réseaux sociaux de France Télévisions va-t-elle être confiée à Brut, propriété de Niel et de Saadé. Ils craignent ensuite une accélération de la dégradation de leurs conditions de travail, celles des correspondants à l'étranger, qui n'ont pas de couverture de santé, et celles des salariés de l'Agence France-Presse (AFP), dont la protection juridique est aujourd'hui remise en cause.
Ils craignent en définitive que cette réforme n'aboutisse à un renforcement de l'autocensure au sein des rédactions et que les chaînes publiques ne renoncent à traiter les sujets sensibles : les bombardements à Gaza ou encore les procédures judiciaires concernant des parlementaires, d'anciens présidents, de futures ex-candidates, des ministres de l'intérieur ou de la culture...
Qui peut leur donner tort ? L'histoire de Canal+ a démontré que de telles craintes étaient fondées.
Mme la ministre se dit très attachée au service public de l'information, mais, quand les journalistes disent « diversité », elle entend « dispersés ». Cette réforme ne contente que les patrons de chaîne privée. Or qui dirige le ministère de la culture, Mme la ministre de la culture ou les magnats des médias ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. Mme Annie Le Houerou et M. Hussein Bourgi applaudissent également.)
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 03/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 02/04/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, je vous prie d'excuser la ministre de la culture, qui est en effet devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER.) pour l'examen de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public. La Haute Assemblée connaît bien ce texte, puisque c'est M. Lafon qui l'a déposé et que vous avez eu l'occasion d'en débattre longuement, dans des conditions moins polémiques que celles que vous évoquez. (MM. Pierre Barros et Ian Brossat s'exclament.)
Bien évidemment, l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale suscite quelques tensions ; pour autant, la commission s'est bien réunie cet après-midi elle débat en ce moment même et je ne doute pas une seconde que les députés, tant en commission qu'en séance publique la semaine prochaine, exerceront leur premier droit et leur premier devoir, voter, sans faire d'obstruction, lors de la délibération de l'Assemblée nationale, qui doit être souveraine.
Je veux vous rassurer au mieux, madame la sénatrice. Les objectifs n'ont pas changé par rapport au texte que vous avez examiné. Il s'agit bien d'assurer la sauvegarde du pluralisme, la qualité des émissions et des contenus du service public, l'accessibilité des contenus aux nouveaux publics, mais aussi de moderniser le service public audiovisuel pour l'adapter à l'époque dans laquelle nous vivons. En effet, aucune évolution notable n'a été engagée depuis que s'est ouverte l'ère des réseaux sociaux.
Il faut donc prendre en compte l'évolution des métiers, notamment de la radio et de la télévision. Le Gouvernement est attaché à cette ambition, nos médias publics étant un enjeu pour notre souveraineté et le rayonnement de notre pays. (M. François Patriat applaudit.)
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