Question de Mme CARLOTTI Marie-Arlette (Bouches-du-Rhône - SER) publiée le 27/03/2025
Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'avenir du cannabis à usage médical en France, alors que les essais cliniques encadrant son expérimentation viennent d'être prolongés d'un an, repoussant leur terme à juin 2026.
Depuis mars 2021, cette expérimentation a permis à environ 3 000 patients atteints de pathologies graves - douleurs neuropathiques, épilepsies sévères, effets secondaires de chimiothérapies, soins palliatifs, sclérose en plaques - d'accéder à un traitement à base de cannabis médical sous encadrement strict. Les retours des patients et des professionnels de santé, ainsi que plusieurs rapports préliminaires, font état d'une amélioration notable de la qualité de vie et d'une tolérance acceptable du traitement.
Or, le Gouvernement ne répond pas clairement aux inquiétudes majeures des patients, qui restent dans l'incertitude quant à leur accès futur à cette option thérapeutique. Le risque d'un arrêt brutal du dispositif sans solution de remplacement est une préoccupation majeure pour ces personnes souffrant de pathologies lourdes. Elle lui demande quelles garanties il peut apporter à ces patients quant à la pérennisation de leur accès à ces traitements.
Le prolongement des essais annoncé récemment, et repoussant leur terme à juin 2026, maintient la France dans une situation de dépendance aux importations de cannabis médical, alors même que plusieurs acteurs nationaux sont prêts à développer une filière de production française. Sans cadre légal clair et durable, cette industrie ne peut émerger, au détriment des patients et de la souveraineté sanitaire du pays. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour structurer une filière nationale de production de cannabis médical, garantissant un accès sûr, encadré et abordable aux patients concernés.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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