Question de M. ZIANE Adel (Seine-Saint-Denis - SER) publiée le 27/03/2025
M. Adel Ziane attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la situation préoccupante des hôpitaux publics de la Seine-Saint-Denis, en particulier ceux du Groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est (GHT GPNE), qui comprend les établissements d'Aulnay-sous-Bois, Montfermeil et Montreuil.
Ces hôpitaux connaissent de graves difficultés financières, aggravées par la fin des garanties de financement post-Covid, entraînant un allongement des délais de paiement des fournisseurs, une tension accrue pour les personnels et l'impossibilité d'investir dans du matériel médical essentiel. Alors même que la Seine-Saint-Denis est identifiée comme le plus grand désert médical de France hexagonale, avec des indicateurs de santé publique alarmants et une forte inégalité d'accès aux soins.
Le plan de transformation de 590 millions d'euros prévu pour ces établissements inclut des investissements nécessaires, notamment la reconstruction de l'hôpital de Montfermeil. Toutefois, il repose en partie sur une obligation d'emprunt de plus de 200 millions d'euros, ce qui risque d'aggraver la fragilité financière de ces hôpitaux déjà confrontés à un sous-financement chronique. Un tel niveau d'endettement, dans un contexte budgétaire contraint, pourrait fragiliser davantage ces structures et compromettre leur capacité de fonctionnement et d'accueil des patients.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour garantir un financement pérenne des hôpitaux de la Seine-Saint-Denis, éviter une surcharge d'endettement compromettant leur fonctionnement et assurer un égal accès aux soins sur ce territoire, en conformité avec le droit constitutionnel à la santé.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 09/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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