Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 20/03/2025
M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la sécurisation des passages à niveau et la modernisation des infrastructures routières.
La semaine dernière, notre pays a était une nouvelle fois endeuillé par un drame évitable. Lundi 17 mars 2025 à 11 heures, dans le Pas-de-Calais, à Bailleul-Sire-Berthoult, deux militaires ont tragiquement perdu la vie, percutés par un train alors que leur véhicule traversait un passage à niveau. Plusieurs passagers du train ont également été blessés. Ce drame vient s'ajouter à la longue liste des accidents survenus à ces intersections critiques entre la route et le rail, de plus nous avons appris qu'un incident avait déjà était fait à une reprise sur ce passage à niveau.
Malgré les efforts de sécurisation engagés depuis plusieurs années, les passages à niveau restent un véritable danger sur notre réseau routier et ferroviaire. En 2018, un rapport officiel recensait encore 155 passages à niveau considérés comme particulièrement dangereux. Si certains ont été supprimés ou modernisés, force est de constater que trop peu de moyens sont alloués à cette problématique, et les collectivités locales, qui sont en première ligne pour assurer la sécurité des infrastructures, peinent à obtenir les financements nécessaires.
D'autant plus que la France compte encore plus de 15 000 passages à niveau, dont certains sont situés en zones urbaines ou à proximité d'axes très fréquentés.
Ces infrastructures vieillissantes nécessitent une modernisation urgente, et leur sécurisation doit être une priorité absolue. Les communes et départements, qui disposent souvent de budgets contraints, ne peuvent pas assumer seuls les investissements colossaux nécessaires à la mise en conformité de ces équipements.
Le plan de sécurisation des passages à niveau, initié en 2021, a certes permis de financer 130 projets à hauteur de 26 millions d'euros, mais ce chiffre reste largement insuffisant au regard des besoins des territoires. Un nouvel appel à projets a été lancé en 2022, mais il est impératif d'accélérer le rythme. Le drame d'aujourd'hui nous rappelle brutalement que chaque jour de retard dans ces travaux coûte des vies.
Face à cette réalité, il est urgent que l'État prenne enfin ses responsabilités et accompagne bien plus activement les collectivités locales dans la modernisation et la sécurisation des passages à niveau. Cela passe par une augmentation significative des crédits dédiés, mais aussi par une simplification des démarches administratives qui freinent trop souvent la mise en oeuvre des projets.
Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour renforcer cet accompagnement et quels nouveaux financements seront mobilisés pour aider les collectivités à supprimer ou moderniser les passages à niveau les plus dangereux.
Enfin, il lui demande s'il peut garantir que la sécurisation de ces infrastructures deviendra une véritable priorité, afin d'éviter que de telles tragédies ne se reproduisent encore et encore et ainsi protéger nos concitoyens d'un danger qui ne devrait pas en être un.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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