Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 20/03/2025
M. Stéphane Piednoir attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur les risques emportés par la baisse de prise en charge des contrats d'apprentissage, sans prise en compte de la qualité de l'enseignement dispensé. Les entreprises ont recours aux contrats d'apprentissage pour pouvoir recruter à un coût significativement moins élevé que celui d'un jeune diplômé. Alors que le cap du million de jeunes en apprentissage a été franchi l'année dernière, l'augmentation du reste à charge risque d'aboutir à une baisse substantielle du nombre d'apprentis en raison de leur perte d'attractivité économique. Les étudiants les moins favorisés verront leur accès à des études de qualité limité puisque l'offre en alternance joue un rôle central dans la décision de leur formation. Les aides d'État à l'apprentissage ont, depuis 2018, créé un appel d'air permettant à de nombreuses écoles d'ouvrir leurs portes. Ainsi, les écoles privées lucratives représentent aujourd'hui 15 % des étudiants en France. Contrairement à l'enseignement privé lucratif, le modèle des établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG), dont les écoles réinvestissent l'intégralité de leurs revenus dans la formation et la recherche, ne pourra pas absorber cette diminution de l'accompagnement. Cette situation fragiliserait dès lors ces écoles vertueuses de manière injustifiée. Malgré l'impérieuse nécessité de réduire la dépense publique, ce changement doit nécessairement s'accompagner d'une prise en compte de la qualité des formations dans l'attribution des aides de l'État. Une attribution des aides reposant sur des critères de qualité inciterait tous les établissements à se tourner vers un enseignement à haute valeur ajoutée et permettrait d'élaguer les offres les moins scrupuleuses, récompenserait les modèles les plus vertueux, tout en préservant le principe de réduction des dépenses. Il lui demande d'établir des critères objectifs pour garantir l'efficacité des aides à l'apprentissage lors de l'attribution du périmètre de ces aides par décret.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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