Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 20/03/2025
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur les conséquences de l'avis de l'autorité de régulation des transports de mettre fin à la gratuité de la portion d'autoroute A40 reliant les communes d'Annemasse à Saint-Julien-en-Genevois.
L'autorité de régulation des transports qui a pour mission d'orchestrer les liaisons de moins de 100 kilomètres sur le territoire a récemment rendu un avis indiquant mettre fin à la gratuité de la portion de l'A 40 entre les communes de Saint-Julien-en-Genevois et Annemasse au 1er janvier 2029.
Alors que la gratuité de cette section autoroutière n'engendre aucun frais pour les utilisateurs depuis près de 40 ans, cette décision soudaine suscite colère et étonnement de l'ensemble des élus locaux et des habitants du territoire du Genevois Français.
En effet, ce tronçon joue depuis plusieurs décennies un rôle essentiel de contournement du Grand Genève, au même titre que d'autres axes gratuits autour des grandes agglomérations françaises comme Paris, Lyon ou Tours.
Au-delà du strict impact financier, notamment pour les milliers de salariés payés en euros qui l'utilisent au quotidien et qui sont les premières victimes de l'augmentation du coût de la vie dans le département, cette décision unilatérale de l'État risque d'entraîner un report massif du trafic sur le réseau secondaire déjà fortement saturé.
Ce renvoi de circulation sur des routes comme la RD 1206 vont inévitablement créer des nuisances environnementales et sonores pour des milliers de riverains déjà bien éprouvés par les balais incessants de véhicules en provenance et à destination de la Suisse voisine.
Aussi, sachant que la société concessionnaire ATMB est majoritairement détenue par l'État et les collectivités locales, et que l'aménagement du territoire doit garantir l'équité entre les régions, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend reconsidérer cette décision afin de maintenir la gratuité de cet axe vital pour notre département.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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