Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 27/03/2025
M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur les conséquences d'une réduction brutale du soutien aux installations photovoltaïques en toiture.
Alors que depuis plusieurs années la stratégie énergétique française vise à accélérer le développement des énergies renouvelables, un projet d'arrêté gouvernemental réduisant drastiquement les aides aux installations solaires sur bâtiments, hangars et ombrières de moins de 500 kWc a été présenté.
Cette mesure, qui aurait un effet rétroactif au 1er février 2025, affecterait particulièrement les petites entreprises, les agriculteurs et les particuliers qui investissent dans des installations photovoltaïques sur bâtiment. La viabilité économique de nombreux projets serait remise en cause.
Cette décision compromet la pérennité de nombreuses entreprises, mettant en danger des milliers d'emplois, les investissements en cours et la confiance des acteurs économiques.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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