Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 27/03/2025
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur les conséquences d'une réduction des niveaux de soutien aux projets solaires d'une puissance inférieure à 500 kWc.
La première version de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe un objectif de 7 GW/an pour le développement de l'énergie solaire en France. Toutefois, cette mesure récemment envisagée par le Gouvernement remet en question cet objectif et risque de freiner considérablement la dynamique de déploiement du photovoltaïque.
L'énergie photovoltaïque n'est pas seulement un levier pour la décarbonisation, elle est aussi un moteur de croissance pour nos territoires. En limitant l'accès aux aides, cette évolution pourrait freiner l'initiative locale, dissuader certains investissements et affecter l'activité d'entreprises spécialisées, pourtant indispensables au bon déploiement de cette filière. Plusieurs projets portés par des collectivités, des copropriétés et des entreprises locales se retrouvent déjà en difficulté, illustrant l'impact direct de cette réorientation des soutiens publics. Sur le terrain, les conséquences seraient immédiates : des projets abandonnés, des emplois menacés, un ralentissement du déploiement des énergies renouvelables et un avantage accordé aux grandes structures industrielles au détriment des initiatives citoyennes et associatives.
Alors que la souveraineté énergétique de nos territoires repose en grande partie sur la capacité des acteurs locaux à s'engager dans la production d'une énergie propre et décentralisée, cette décision apparaît comme un frein injustifié à leur dynamisme.
Dans ce contexte, il l'interroge sur les mesures qu'il envisage afin de garantir un soutien adapté au développement du solaire photovoltaïque en France. Il l'interroge également sur les dispositifs susceptibles d'être mis en place pour permettre aux acteurs locaux d'accéder à un soutien pérenne, garantissant un modèle énergétique décentralisé, durable et équitable.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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