Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - Les Républicains) publiée le 20/03/2025
M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), désormais France Ruralités Revitalisation (FRR), outil qui a pour objectif de soutenir les territoires ruraux en difficulté. Pourtant, son application dans le département du Cher révèle des incohérences qui pénalisent certaines communes et interrogent sur les critères retenus. Il souhaite attirer son attention sur les cas d'Azy et de Laverdines, deux communes rurales qui se trouvent exclues du dispositif, sans explication évidente. Le cas de Laverdines est particulièrement troublant. Depuis 2019, cette commune est intégrée à une commune nouvelle avec Baugy et Saligny-le-Vif, qui, elles, figurent dans la liste des communes classées ou rattrapables. Cette disparité crée une incohérence manifeste : comment une même entité administrative peut-elle être partiellement éligible au dispositif ? Quant à Azy, son exclusion semble tout aussi inexplicable. Située au coeur d'un bassin de communes bénéficiant du classement FRR, elle partage pourtant les mêmes réalités économiques, démographiques et rurales que ses voisines. Son exclusion crée un déséquilibre territorial injustifié et soulève des questions sur la méthodologie appliquée. Ainsi, il lui demande de préciser les critères exacts ayant conduit à ces exclusions. Face à ce qui s'apparente à une anomalie, envisage-t-elle une révision de la cartographie ou des ajustements ciblés afin d'assurer une application plus juste et équitable de cette réforme, essentielle au développement de nos territoires ruraux ?
- page 1196
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le