Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 27/03/2025
Mme Anne Souyris attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur la récente décision d'interdire toute activité « ludique » dans les maisons d'arrêt, suite à une fausse rumeur concernant des massages du visage qui auraient été dispensés à des détenus.
Cette mesure suscite une vive inquiétude quant à ses conséquences sur les conditions de détention et le processus de réinsertion des détenus. En effet, les activités éducatives, culturelles, sportives et professionnelles jouent un rôle crucial dans l'amélioration du bien-être des détenus et dans leur préparation à la réinsertion sociale et professionnelle. Par ailleurs, les activités et ateliers portés par des intervenants extérieurs permettent de maintenir les liens avec le « dehors » et redonnent confiance aux personnes détenues.
La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a souligné que ces activités sont si rares et restreintes que le temps réellement passé en cellule est très souvent supérieur à 20 heures sur 24 en moyenne, et parfois supérieur à 21 heures, obligeant les détenus à rester confiné avec conditions de détention indignes dans de nombreux établissements, dans des cellules surpeuplées et insalubres. Dans ce contexte, la suppression des activités - déjà complètement insuffisantes - risque d'aggraver la situation, en privant les détenus de moyens essentiels pour maintenir leur équilibre psychologique et physique, condition préalable à toute insertion sociale. La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souligne également que l'offre d'activités socio-éducatives est insuffisante pour répondre aux exigences légales, que la surpopulation carcérale entrave leur mise en oeuvre et que les moyens humains et financiers des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont très insuffisants.
Ainsi, elle lui demande de bien vouloir préciser les raisons qui ont motivé cette interdiction et les alternatives envisagées pour garantir que les détenus puissent continuer à bénéficier d'activités conformes à l'article L. 411-1 du code pénitentiaire, qui prévoit l'obligation pour les personnes détenues de participer à des activités favorisant leur réinsertion.
Elle souhaiterait également connaître les mesures envisagées pour améliorer les conditions de détention, notamment en matière de surpopulation carcérale et de manque de personnel, mais aussi d'activités sportives, pédagogiques et de formations afin de permettre une mise en oeuvre effective des dispositions nécessaires prévues par la loi.
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En attente de réponse du Ministère de la justice .
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