Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 27/03/2025
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales.
De l'ordre d'un millier d'euros, elle est à la charge financière des collectivités locales et peut représenter un coût non négligeable pour les communes rurales les plus modestes. C'est d'ailleurs un véritable frein à sa généralisation. À ce titre, des maires souhaiteraient que les coûts - qui sont imposés à leur commune - soient pris en totalité ou en partie par l'État.
Aussi, il lui remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et s'il existe des aides en la matière susceptible de soutenir financièrement les communes.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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