Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 27/03/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur d'éventuelles améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3) notamment vis-à-vis des collectivités territoriales.
Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié, le 13 mars 2025, son avis sur le PNACC 3. Il souligne que « les conséquences du changement climatique touchent durement les Français, en métropole comme dans les outre-mer », que « de multiples aléas deviennent plus fréquents, plus intenses, et vont continuer à s'intensifier à mesure que se poursuit le réchauffement planétaire » et que « le coût et les risques de l'inaction sont croissants ».
Le HCC formule plusieurs recommandations pour « se préparer dès aujourd'hui à faire face aux conséquences du réchauffement des prochaines décennies ».
Il invite à doter le PNACC 3 d'un plan de financement complet (État/collectivités/privé) prévoyant un renforcement des financements de l'adaptation sur la base d'un cadre incitatif et réglementaire et mettre en place un suivi transparent des crédits alloués à chaque mesure ; de redéfinir le rôle et les équilibres de l'assurance publique et privée comme outil de prévention et de résilience, afin de faire face à l'augmentation des dommages ; de développer le cadre réglementaire afin de conditionner l'obtention d'autorisations réglementaires et d'aides publiques pour les projets dans les domaines sensibles à l'évolution du climat à la mise en oeuvre de normes et d'actions d'adaptation au changement climatique ; de prendre en compte les vulnérabilités sociales dans la mise en oeuvre des mesures d'adaptation, afin de permettre le ciblage des aides en faveur de la prévention et de la résilience ; d'élargir l'étude des impacts du changement climatique aux éventualités à haut risque, aux risques en cascade, à la sécurité du territoire national et à la défense de l'ensemble des infrastructures critiques et de développer et porter à connaissance des collectivités territoriales les options et les outils d'adaptation en les déclinant selon les spécificités des territoires et des secteurs d'activité.
À la lumière de cet avis et de ses recommandations, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer le PNACC 3, notamment vis-à-vis des collectivités territoriales et des difficultés assurantielles croissantes qu'elles rencontrent.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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