Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 27/03/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'augmentation du non-recours aux soins par les patients et sur l'état des finances des hôpitaux publics.
Selon le deuxième baromètre de l'accès aux soins publié par la Fédération hospitalière de France (FHF), 68 % des Français déclarent avoir renoncé à au moins un acte de soins ces 5 dernières années (hôpital et ville confondus). Ce taux serait en hausse de 5 points par rapport à celui enregistré en 2024 (63 % des répondants). Par ailleurs, 54 % des sondés qui se rendent à l'hôpital déclarent y rencontrer des difficultés en matière d'accès aux soins. Pour 39 % des usagers, le délai d'attente aux urgences serait trop long et des examens médicaux n'y seraient pas effectués pour 36 % d'entre eux. Ce constat amènerait les trois quarts des Français à craindre de ne pas pouvoir accéder à des soins de qualité en cas de besoin urgent.
La FHF indique que la sous-activité hospitalière causée par la pandémie de Covid-19 commence à être résorbée, mais qu'un taux de sous-recours élevé (par rapport aux recours médicaux attendus de la population française) est toujours observé en matière de médecine digestive (- 8 %), cardiologie (-10 %), rhumatologie (-8 %) et système nerveux (-9 %).
La FHF estime que le taux de non-recours aux soins des personnes âgées de 70 ans et plus s'élèverait, en moyenne, à 7,3 %, toute spécialité de médecine confondue. La fédération souligne que le sous-recours aux soins a des conséquences lourdes sur la santé des patients et fait peser le risque d'un retard pris sur la détection de certains cancers.
La FHF indique, par ailleurs, que le déficit des hôpitaux publics va s'aggraver en 2024 et devrait atteindre environ 2,8 milliards euros. La Fédération précise que l'augmentation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévue par la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ne suffira pas à soutenir l'évolution des charges. En effet, elle estime que les tarifs augmenteront de l'ordre de 0,2 ou 0,5 % alors que les charges devraient augmenter de 1,5 % par effet de prix. La fédération rappelle, de surcroît, que le sous-financement de l'inflation cumulé des hôpitaux publics était déjà de 1,3 milliard euros en 2024.
Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre afin de doter les hôpitaux publics des moyens d'assurer une offre de soins de qualité et de lutter contre le non-recours aux soins, tout particulièrement par les publics les plus fragiles.
- page 1351
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
Page mise à jour le