Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 27/03/2025
M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir des terrains militaires non urbanisables.
En Moselle, peut-être plus qu'ailleurs, les guerres passées ont bouleversé un paysage dans des proportions plus qu'importantes. En attestent les nombreuses traces laissées par les différents conflits qui y ont fait rage. La construction de la fameuse ligne Maginot en est une. Cet ouvrage voisine en outre avec des Forts allemands que l'on trouve encore en nombre sur le territoire mosellan. Or, ils présentent des risques non négligeables puisqu'on y trouve, entre autres, des barbelés, des queues de cochons, des pics et autres cavités. Situés au milieu d'autres terrains communaux, de forêts ou encore de terres agricoles, et alors qu'ils ne présentent pas d'intérêt d'urbanisation, ils nécessitent, par conséquent, des travaux de sécurisation mais aussi de dépollution. Hélas, plusieurs millions d'euros, que ne peuvent engager ni le ministère des armées ni le ministère de l'agriculture, auxquels ils ont été transférés, seraient nécessaires pour mener à bien cette tâche. Contre toute attente, alors que ces terrains ne présentent désormais plus aucun intérêt pour la défense de la France, plusieurs collectivités locales mosellanes souhaitent en devenir propriétaires et en avoir la maîtrise.
Les textes en vigueur sur cette question le permettent dès lors que trois conditions sont réunies. De fait, l'État peut, dans les conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, procéder à la vente des bois et forêts qui satisfont aux conditions suivantes : être d'une contenance inférieure à 150 hectares ; n'être nécessaires ni au maintien et à la protection des terrains en montagne, ni à la régularisation du régime des eaux et à la protection de la qualité des eaux, ni à l'équilibre biologique d'une région ou au bien-être de la population ; et dont les produits tirés de leur exploitation ne couvrent pas les charges de gestion.
S'agissant du territoire spécifique des terrains militaires situés sur la communauté de communes de l'Arc mosellan, ces terrains sont chacun inférieur à 150 hectares, les recettes sont négligeables par rapport aux dépenses de dépollution, sécurisation et replantation et, enfin, ces terrains seront maintenus soit en régime forestier pour ceux qui le peuvent, soit en prairies, soit en réserves de biodiversité.
Ultime précision : sur ces emplacements se trouve l'un des plus grands ouvrages visitables de la ligne Maginot, le Fort du Hackenberg, qui accueille 30 000 visiteurs par an et demande des investissements conséquents, devoir de mémoire oblige.
Les trois conditions rappelées ci-dessus étant respectées, il lui demande si elle entend répondre à cette requête légitimement manifestée par les collectivités locales mosellanes, parties prenantes du dossier.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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