Question de M. VOGEL Louis (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 13/03/2025
M. Louis Vogel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet de construction et l'exploitation d'un parc éolien en Seine-et-Marne sur les communes de Souppes-sur-Loing, de Poligny et de Bagneaux-sur-Loing. Le projet baptisé « Parc éolien de la Tonnelle » se situe sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing. L'implantation pressentie des éoliennes sera située respectivement à 1,2 km du centre bourg de Poligny et à 3 km de celui de Souppes-sur-Loing. Dans le cadre de sa compétence « environnement », cette communauté de communes s'inscrit déjà fortement dans plusieurs projets liés aux énergies renouvelables et prend sa part d'introduction d'énergies propres. Parmi d'autres installations, 25 éoliennes sont d'ores et déjà en place. L'agglomération Gâtinais Val-de-Loing et les communes incluses dans la zone d'implantation potentielle (ZIP) ont fait part de leur opposition au projet alors que la concertation est ouverte depuis le 5 février 2025. Si le tracé a été réalisé en respectant plusieurs contraintes posées par les services de l'État compétents et les gestionnaires de réseaux, la voix des collectivités doit être entendue. Sans préjudice de la procédure de concertation placée sous l'égide de la Commission nationale du débat public et, considérant qu'une demande d'autorisation environnementale devra être déposée à l'issue, il serait souhaitable de connaître la position du Gouvernement sur ce projet. Il serait également souhaitable de pouvoir dresser, avant l'engagement de nouveaux projets, un état des lieux des différentes contributions des territoires Franciliens à l'objectif fixé à 146 Mw en matière de production électrique renouvelable et de récupération injecté au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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