Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 27/03/2025
Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur l'intérêt d'instaurer des « zones blanches » interdisant la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur (VTC) aux abords des gares, aéroports et autres pôles de transport.
L'article L. 3120-2 du code des transports interdit aux VTC d'informer les clients, avant la réservation, de leur localisation et de leur disponibilité. Cette règle vise à préserver le monopole des taxis sur la maraude et à éviter que les VTC n'occupent indûment la voie publique pour capter des clients sans réservation.
Toutefois, de nombreuses plateformes de mise en relation contournent cette interdiction en permettant aux usagers de visualiser les véhicules disponibles à proximité, favorisant ainsi la maraude électronique. De nombreux VTC stationnent également illégalement en attente de courses, notamment aux abords des gares et des aéroports.
Pour lutter contre ces pratiques, la profession propose la mise en place de « zones blanches » où la géolocalisation des VTC serait désactivée dans un périmètre défini autour des pôles de transport, à l'instar du dispositif « Le.Taxi » qui empêche les taxis de s'afficher comme disponibles en dehors de leur commune de rattachement.
Dans ces conditions, elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place un tel dispositif afin de garantir une stricte séparation entre la maraude et la réservation préalable dans le secteur du transport particulier de personnes.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
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