Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 27/03/2025
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur au sujet de mise en place de « registres locaux de population » permettant une actualisation permanente de la composition de la population française.
Via l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), la France dispose d'un registre national dans lequel chaque citoyen se voit attribuer un « numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques », plus communément appelé « numéro de sécurité sociale ».
Comme un certain nombre de pays limitrophes depuis la période napoléonienne, les Pays-Bas bénéficient par exemple d'un système de registration locale, départementale et nationale mis en place en 1811. La Belgique dispose d'un registre de la population pour chaque commune dont les informations sont ensuite remontées et centralisées dans un registre national. Ce type de mécanisme n'existe pas dans notre pays.
De fait, les élus observent parfois un décalage entre la réalité du terrain et les chiffres de l'INSEE, certaines études s'appuyant sur des données de recensement qui ne sont parfois plus d'actualité, ce qui peut conduire à des remises en question de leur fiabilité et donc à leur contestation.
La mise en place d'un tel registre pourrait notamment permettre d'améliorer la préparation des services publics en cas d'épidémie ou bien encore permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de données démographiques plus précises permettant un développement plus ciblé de leurs territoires, notamment au niveau économique.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la mise en place de tels registres était envisagée en France et si ses services ont pu mener des études concernant l'efficacité des registres de nos voisins européens et lesquels pourraient constituer des modèles pertinents pour notre pays.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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