Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 27/03/2025
M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique des précisions sur les seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027.
Dans le cadre de la révision des réglementations européennes sur les émissions de polluants atmosphériques, la Commission européenne envisage de durcir les exigences en matière d'émissions de particules fines (PM2.5 et PM10), d'oxydes d'azote (NOx), de monoxyde de carbone (CO) et de composés organiques volatils (COV) pour les poêles et chaudières à bois. Un rendement énergétique minimal pourrait également être imposé aux nouveaux équipements. Toutefois, à ce jour, aucun seuil précis n'a été officiellement communiqué, ce qui empêche d'évaluer avec précision les conséquences de cette réforme.
Les seuils envisagés pourraient être abaissés par rapport aux exigences actuelles de l'éco-design (ex. <30 mg/Nm3 pour les particules fines, <500 mg/Nm3 pour les NOx). Toutefois, leur mise en oeuvre nécessiterait des équipements coûteux comme des filtres électrostatiques ou des systèmes de post-combustion. Par ailleurs, l'alignement des exigences sur les meilleurs standards actuels (ex. >80% de rendement) exclurait de nombreux équipements sans prise en compte des variations selon le type de bois utilisé et les conditions d'installation.
L'absence d'informations claires sur ces seuils techniques suscite logiquement des inquiétudes parmi les professionnels du secteur, qui redoutent les adaptations nécessaires à la mise en conformité de leurs produits. De même, les ménages utilisant le chauffage au bois, en particulier en milieu rural, ne savent pas dans quelle mesure leurs équipements actuels pourraient devenir obsolètes ou nécessiter des investissements coûteux en matière de mise à niveau. Le cadrage médiatique de cette réforme est par ailleurs anxiogène puisqu'il est régulièrement évoqué dans la presse « l'interdiction du chauffage au bois ».
En conséquence, le sénateur Jean-Claude Anglars demande des éléments concrets concernant les seuils envisagés par cette réforme, ainsi que la temporalité envisagée. Il souhaite également savoir en quoi ces nouvelles exigences modifieraient les normes actuelles, telles que le label « Flamme Verte ».
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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