Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 27/03/2025
M. Cédric Vial attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la réduction soudaine et drastique du dispositif de soutien à l'énergie solaire, annoncée récemment par le Gouvernement.
Les acteurs de la filière de l'énergie solaire photovoltaïque, à l'image de la société coopérative d'intérêt collectif société par actions simplifiée (SCIC SAS) Centrales Villageoises Le Solaret en Savoie, jouent un rôle clé dans le développement des énergies renouvelables sur nos territoires en impliquant directement les collectivités et les citoyens dans des projets solaires locaux. À ce jour, cette structure a permis l'installation et l'exploitation de plusieurs centrales photovoltaïques financées et gérées par des acteurs locaux.
Toutefois, la décision gouvernementale de réduire brutalement, et avec effet rétroactif, le soutien aux installations solaires en toiture menace directement ces initiatives. Alors même que l'État et la filière solaire s'étaient engagés en avril 2024 à travers un « Pacte solaire » visant à soutenir le déploiement et l'industrialisation du photovoltaïque en France, cette nouvelle orientation marque un coup de frein soudain et imprévu.
Cette réduction des aides intervient sans concertation suffisante avec les acteurs de la filière et met en péril non seulement les projets en cours mais aussi les emplois locaux générés par ces initiatives. Le manque de visibilité et la perte de confiance des investisseurs risquent de fragiliser durablement cette filière pourtant essentielle à la transition durable et à la souveraineté énergétique du pays.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette décision ou, à défaut, prévoir des mesures d'accompagnement spécifiques pour éviter la déstabilisation des acteurs du solaire local comme l'entreprise Centrales Villageoises Le Solaret engagés dans la production d'une énergie renouvelable et de proximité.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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