Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 27/03/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion et les ambitions de la Maison de l'Amérique latine.
Cette Maison a été créée en 1946, sous l'impulsion du général de Gaulle et à l'initiative du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans le but de rapprocher les Français et les Latino-américains. Depuis 1984, sous la Présidence de François Mitterrand, l'État français a repensé son fonctionnement et confié la gestion de cette institution à une association loi 1901 - l'Association pour la fondation France-Amérique latine (AFFAL) - placée sous le haut patronage du président de la République et des ambassadeurs des pays d'Amérique latine. Elle aimerait savoir si le ministère de l'Europe et des affaires étrangères conserve encore aujourd'hui la tutelle de cette institution et comment cela se traduit dans sa gouvernance, compte tenu des récentes révélations faites par la presse. Elle souhaiterait connaître les modalités de nomination des membres du conseil d'administration, quels sont les autres ministères participants à ce conseil, ainsi que la manière dont sont associés les pays latino-américains aux décisions prises. De même, elle voudrait connaître la liste des membres actuels du conseil d'administration, le budget de l'association et le nombre de ses salariés - notamment ceux dédiés à la programmation culturelle - étant donné que ces informations ne sont pas publiques. Elle aimerait également savoir si les différents projets institutionnels et rapports d'activité pouvaient être publiés. Constatant que plus d'une vingtaine d'associations et d'entreprises - dont la plupart mènent des activités commerciales sans aucun lien avec l'Amérique latine - sont domiciliées aux 217 et 219 boulevard Saint-Germain, elle aimerait savoir si cette politique a fait l'objet d'une validation préalable par l'autorité de tutelle, et quels types de contrats de location ou sous-location sont conclus, en particulier lorsque les entités concernées occupent des bureaux et réalisent des événements. Enfin, la Banque de France ayant décidé de déclasser les deux hôtels particuliers du domaine public en 2017, elle demande comment sont fixés les montants des loyers et en particulier si le loyer versé par l'AFFAL à la Banque de France correspond aux prix du marché.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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