Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 27/03/2025
Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili.
Lors d'une rencontre entre le ministre des affaires étrangères chilien et son homologue français en décembre 2020, des négociations avaient été initiées pour préparer un protocole d'accord. Cinq ans plus tard, après de multiples allers-retours entre les parties - ce type d'accord intergouvernemental suivant un long processus - cet accord n'a toujours pas abouti.
Elle demande où en sont les négociations, s'il existe des points de blocage expliquant les délais et quand le ministre prévoit d'enfin aboutir à un accord, celui-ci devant par la suite être ratifié par les Parlements français et chilien.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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