Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 13/03/2025
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires.
Introduite au Sénat lors de l'examen de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, cette disposition vise à apporter une juste reconnaissance de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires.
En effet, l'article 24 de cette loi a créé un dispositif permettant aux sapeurs-pompiers volontaires, justifiant d'une durée minimum d'engagement, de valider des trimestres de retraite pour compléter leur carrière professionnelle au titre de la reconnaissance de leur engagement au service des populations. Ainsi les assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire, ont droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension, dans des conditions et des limites prévues par décret en Conseil d'État.
Or, à ce jour, les sapeurs-pompiers volontaires sont toujours dans l'attente de la publication du décret.
Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer la date de parution de ce décret très attendu par ceux qui risquent leur vie chaque jour au service de nos concitoyens.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants publiée le 19/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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