Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 20/03/2025

Rappel de la question n°02583, publiée le 05/12/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 02583 sous le titre « Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/03/2025 - page 1232

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.