Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains-A) publiée le 20/03/2025
M. Jean-Raymond Hugonet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 01835 sous le titre « Assujettissement des associations à la taxe d'habitation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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