Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 20/03/2025
M. Grégory Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Il souhaite l'alerter sur la limite du taux de couverture des installations photovoltaïques, qui est fixé à 40 % pour les installations de plus de 10MWc (mégawatt-crête). Bien que l'agrivoltaïsme présente des avantages indéniables, l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRAE) recommande un taux de couverture compris entre 20 et 25 % pour garantir la viabilité de la production agricole. En effet, des études montrent qu'au-delà de 20 %, la production agricole subit une baisse significative, notamment en termes de biomasse. La méthode de calcul retenue dans le décret, basée uniquement sur l'ombre projetée, ne prend pas en compte la reconnaissance scientifique de l'INRAE. Un taux de couverture de 40 % pourrait ainsi compromettre l'équilibre entre production d'énergie et maintien de la rentabilité agricole. Il est essentiel que les priorités économiques et écologiques soient alignées, afin d'assurer la pérennité des deux secteurs.
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement compte reconsidérer ce taux de couverture, en prenant en compte les critères scientifiques de l'INRAE.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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