Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 20/03/2025
Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet de décret visant à réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines scolaires.
Cette interdiction est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Elle a été introduite par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim) et étendue en 2020 par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire aux services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité.
Le projet de décret propose de remplacer certains mots dans le texte de loi : « le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » par simplement « le service ».
Ce projet de décret constitue un retour en arrière incompréhensible et scandaleux. Les conséquences de l'utilisation du plastique sur les enfants sont avérées et catastrophiques : perturbation de la réponse immunitaire, du système endocrinien, maladies cardio-vasculaires et bien sûr, des effets cancérogènes. En outre, les plastiques représentent un danger global pour l'environnement et le climat, ils causent la pollution des sols, de l'eau et de l'air.
Ce projet de décret est un non-sens sanitaire et environnemental.
Aussi, elle demande au Gouvernement de renoncer purement et simplement à ce projet de décret et d'assurer ainsi son rôle de protection des populations et de l'environnement.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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