Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 20/03/2025
M. Didier Mandelli interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur un projet de décret qui a été soumis, début février 2025, à la consultation du conseil supérieur de l'énergie. Ce projet prévoit de baisser de manière rétroactive les aides à l'installation et le tarif de rachat de l'électricité produite par les panneaux pour les installations de petite et moyenne puissance. Ce projet a reçu un avis négatif de la part du Conseil Supérieur de l'énergie qui a alerté sur la brutalité de la mesure. Cet avis n'est malheureusement que consultatif.
Une baisse brutale des aides emporterait des conséquences importantes sur le développement de la filière, et l'avenir de nombreuses entreprises artisanales. Elle risquerait de mettre à mal le respect des objectifs communautaires de développement des énergies renouvelables.
Les acteurs économiques ont aujourd'hui besoin de sécurité pour poursuivre leurs investissements.
Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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