Question de Mme CANALÈS Marion (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 13/03/2025
Mme Marion Canalès interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la difficulté croissante des communes à souscrire un contrat d'assurance.
1 500 communes sont dépourvues de contrat d'assurance depuis le début de l'année 2025, soit parce qu'elles n'ont reçu aucune réponse à leurs appels d'offres, soit parce que les prestataires proposaient des tarifs exorbitants.
Si aucune commune du département du Puy-de-Dôme n'est heureusement dépourvue de contrat d'assurance, très nombreuses sont celles qui ont vu leurs montants de cotisation augmenter fortement, à l'instar de Thiers, dans le Puy-de-Dôme, qui enregistre une augmentation de 118 % de son budget dédié.
En 2022, le Puy-de-Dôme comptait parmi les 10 départements français avec le taux de sinistralité le plus dégradé, en raison notamment d'orages violents survenus au mois de juin.
Qu'il s'agisse des tempêtes, des orages de grêle, des sécheresses avec leurs conséquences directes en termes de retrait-gonflement des argiles, notamment en Limagne, des inondations, le changement climatique entraîne une augmentation conséquente des phénomènes météorologiques violents.
Si la priorité est évidemment de répondre au défi climatique, au travers notamment de politiques d'aménagement résilient et de développement durable, il y a aussi urgence de remédier à cette crise des assurances susceptible de placer tous les niveaux de collectivité en situation de fragilité juridique et d'engager la responsabilité de leurs exécutifs respectifs en cas de sinistre.
À l'initiative de la commission des finances, le Sénat a engagé un travail le 30 janvier 2024 avec la mission d'information transpartisane relative aux problèmes assurantiels des collectivités territoriales qui a notamment conduit à une saisine de l'Autorité de concurrence dont l'avis, rendu en janvier 2025, a mis en exergue une trop faible concurrence dans ce secteur, résultant d'une rentabilité insuffisante pour attirer d'autres acteurs. Parallèlement, le Gouvernement confiait à Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès, respectivement Maire de Vesoul et ancien Président de Groupama la responsabilité d'une mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales dont la rapport a été rendu public à l'automne 2024.
Dans la continuité de ces initiatives et des différentes propositions formulées, elle lui demande ce que le Gouvernement entend donner comme suites.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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