Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 13/03/2025
M. Thomas Dossus attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation des femmes afghanes, militantes des droits humains, actuellement réfugiées au Pakistan. Le 27 novembre 2024, le ministre de l'intérieur déclarait devant le Sénat : « on devrait faciliter l'accès à l'asile des femmes afghanes ». En effet, depuis 2021 et la mise en place d'un véritable apartheid de genre en Afghanistan par les Talibans, des milliers de femmes ont fui le pays. Parmi elles, des dizaines de militantes des droits humains, engagées pour la paix et l'émancipation de leur peuple, ont été contraintes de prendre la route de l'exil face à la terrible répression du pouvoir en place à Kaboul. Leurs récits, rapportés par les associations qui leur apportent courageusement soutien et conseil, sont glaçants. L'une d'entre elle - dont le nom ne sera pas dévoilé pour assurer sa sécurité -, militante des droits des femmes, a été mariée de force à un Taliban, puis battue par celui-ci pour ses engagements politiques passés, contrainte d'arrêter de travailler, et battue de nouveau alors qu'elle était cette fois-ci enceinte - en raison des engagements politiques similaires de sa soeur. Après la naissance de sa fille, elle parvient à se réfugier auprès de sa famille mais est arrêtée par les Talibans avec sa fille pour non-port du Hijab et battue de nouveau jusqu'à perdre connaissance. Son époux apprenant l'incident la répudie et fait enlever sa fille âgée de 6 mois. Elle est depuis en fuite au Pakistan et n'a jamais revu sa fille. Nombre de ces militantes dont les récits sont tous aussi terribles se sont également réfugiées temporairement au Pakistan, tout en formulant dans le même temps des demandes de visas pour rejoindre la France. Elles ont choisi la France, patrie des Droits de l'homme, en accord avec leurs engagements mais aussi parce qu'une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile, considère toutes les femmes afghanes comme éligibles à l'asile en France. Aujourd'hui, leur situation d'attente au Pakistan est intenable. Depuis le début de l'année 2025, les autorités pakistanaises mènent une opération « zéro afghan », menant des arrestations arbitraires, des rétentions, avec in fine, un objectif de renvoi de ces personnes en Afghanistan. Le gouvernement pakistanais a adressé un ultimatum aux réfugiés entrés illégalement sur son territoire leur donnant jusqu'au 31 mars 2025 pour le quitter. Pour les militantes afghanes, un renvoi dans leur pays serait synonyme de mise à mort. La France ne peut tolérer cela et pourtant, leurs demandes de visas sont pour l'instant bloquées et n'aboutissent pas. Il souhaite ainsi alerter le Gouvernement sur l'urgence absolue de la situation et sur l'impératif de faciliter, au plus vite, l'obtention de visas pour protéger ces femmes et leur famille. Il souhaite savoir quand elles pourront enfin bénéficier de la protection accordée par ce document, en accord avec la jurisprudence et avec les déclarations du ministre de l'intérieur. Il précise que chacune de ces femmes peut être hébergée et prise en charge grâce à l'engagement des associations qui suivent leurs dossiers depuis la France. Chaque jour compte et la vie de ces militantes est autant en jeu que l'honneur de la France.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants publiée le 19/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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