Question de M. BENARROCHE Guy (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée le 20/03/2025
M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la responsabilité des enseignants dans les accidents de chasse lors de sortie scolaire. Dans les Bouches-du-Rhône, des équipes enseignantes ont reçu un courrier de la part du directeur académique des services de l'éducation nationale les informant d'une restriction d'accès, dans le cadre de sorties scolaires, à des parcs accessibles aux sociétés de chasse. Il a également été demandé aux enseignants de se rapprocher des sociétés de chasse lors de l'organisation de ces sorties. Cette formulation imprécise introduit davantage de flou quant à la responsabilité des enseignants en cas d'accident de chasse lors de sortie scolaire en milieu naturel. De plus, cette restriction sévère compromet fortement la sensibilisation des élèves à l'environnement et au vivant. En effet, cette limitation fragilise considérablement la pédagogie en extérieur, pourtant fondamentale dans l'éducation scolaire. Il lui demande alors si la pédagogie en extérieur est toujours considérée comme une priorité par l'éducation Nationale. Si tel est le cas, comment la mettre en application compte tenu de l'absence de restriction sur la chasse dans des zones fréquentées par des groupes scolaires ? Enfin, il lui demande une réglementation claire et précise sur la responsabilité de l'enseignant lors de sorties scolaires en milieu naturel pendant la période de chasse.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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