Question de Mme LERMYTTE Marie-Claude (Nord - Les Indépendants) publiée le 13/03/2025
Mme Marie-Claude Lermytte appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos de l'accès au foncier pour les jeunes agriculteurs porteurs de projet.
Alors que les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ont pour missions essentielles de dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, de favoriser l'installation des jeunes, de protéger l'environnement et les paysages comme celle d'accompagner le développement de l'économie locale, il est regrettable et fortement préjudiciable que des jeunes agriculteurs renoncent à leur projet faute de terre, perdant ainsi la dotation jeune agriculteur à laquelle ils peuvent prétendre. Chacun peut constater que la durée des procédures et des recours devient un frein non négligeable. De plus, la motivation des décisions n'est souvent pas de nature à rendre compréhensible les choix opérés. Notons également le sentiment d'injustice qui frappe parfois de jeunes agriculteurs qui voient des fonciers être rétrocédés à des agriculteurs déjà installés. Sentiment d'autant plus prononcé lorsque tout cela se passe via le recours à des prête-noms. Dès lors la durée des recours devient intolérable. Cette situation semble être en partie due au mode de fonctionnement des SAFER et des moyens financiers dont ces établissements publics disposent. Mis en place en 1960, cet outil est certes nécessaire, mais doit impérativement évoluer, compte tenu des évolutions importantes que connaît le secteur de l'agriculture et du rôle fondamental qu'exercent les agriculteurs dans l'économie française.
Aussi elle souhaite l'interroger sur les mesures à court et moyen terme de simplification des démarches et de réduction des délais que pourrait prendre le Gouvernement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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