Question de Mme LERMYTTE Marie-Claude (Nord - Les Indépendants) publiée le 13/03/2025
Mme Marie-Claude Lermytte rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 00371 sous le titre « Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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