Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 13/03/2025
M. Olivier Bitz attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur l'annonce du projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiments, hangars et ombrières.
Les élus locaux, représentants des syndicats d'énergie et de sociétés d'économie mixte appellent à une prise en compte globale des bénéfices économiques, sociaux et sociétaux apportés par le photovoltaïque, une source d'énergie décarbonée et un outil puissant de développement des territoires, notamment ruraux. La baisse du tarif de rachat et l'obligation d'un passage par des appels d'offres d'ici mi-2026 limiteraient le nombre de projets et alourdiraient les démarches administratives. Ainsi, les modifications annoncées et le manque de concertation des acteurs de la filière risquent de mettre en péril les projets solaires territoriaux, les modèles portés par les collectivités et structures associées.
Les projets photovoltaïques portent des modèles de transition partagés dans les territoires et constituent une réponse aux obligations réglementaires de végétalisation ou de solarisation des bâtiments et des aires de stationnement. Ils permettent aux collectivités de renforcer leur souveraineté énergétique grâce à l'autoconsommation individuelle et collective et aux contrats d'achat direct d'énergie renouvelable. En produisant une énergie locale et non délocalisable, renouvelable et compétitive, le solaire photovoltaïque est un outil efficace au service de la transition énergétique et écologique par tous les acteurs des territoires.
Dès lors, il demande de suspendre cette décision et de lui préciser si les conséquences de ces changements sur les emplois et la viabilité des entreprises de la filière ont été mesurés. Enfin, il souhaiterait savoir si une évolution des dispositifs, en concertation avec tous les acteurs, pourrait être envisagée afin de garantir un cadre de soutien stable et prévisible au photovoltaïque sur toiture, permettant de préserver les emplois locaux, de sécuriser les investissements et de poursuivre la transition énergétique dans des conditions économiques viables.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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