Inégalités salariales

M. Alexandre Basquin. Madame la ministre, cette année, la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars a connu une mobilisation particulièrement importante, malgré, d'ailleurs, l'invisibilisation scandaleuse qu'en ont faite Apple et Google.

Des dizaines de milliers de femmes ont manifesté partout en France pour leurs droits. En tête des revendications, on retrouvait la lutte contre les inégalités salariales persistantes entre les hommes et les femmes.

Selon l'Insee, le revenu salarial moyen des femmes était inférieur de 23,5 % à celui des hommes dans le secteur privé en 2022 et de 22,2 % en 2023. Certes, l'usage du temps partiel a un impact sur ces résultats, mais, si l'on compare les situations à temps de travail égal, l'écart est tout de même de 14,2 %.

Ainsi, sur toute une vie, une femme gagnerait 300 000 euros de moins qu'un homme et même jusqu'à 450 000 euros pour les profils les plus diplômés.

Cette inégalité se retrouve également dans les pensions de retraite, qui sont souvent bien inférieures pour les femmes. Si l'on continue à ce rythme, selon une experte citée dans le journal La Voix du Nord du 3 mars dernier, l'égalité salariale ne sera pas atteinte avant au moins l'an 2100.

Vous en conviendrez, madame la ministre, ce n'est absolument pas supportable.

Ainsi, sur cette question majeure, il faut une politique volontariste et ambitieuse. D'ailleurs, la Cour des comptes elle-même a estimé dans un rapport publié en janvier 2025 que « le ministère chargé du travail [devait] s'impliquer davantage pour revaloriser les métiers majoritairement exercés par des femmes ».

Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes doit être défendu, aujourd'hui plus que jamais d'ailleurs au regard du développement des courants masculinistes au niveau international, lesquels rencontrent un écho sans précédent sur les réseaux sociaux et médiatiques, tandis que le sexisme ne cesse de progresser en France selon le dernier rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes.

Ma question est donc simple : quelles mesures concrètes et rapides le Gouvernement compte-t-il prendre pour corriger enfin les inégalités de salaire et, surtout, cette injustice criante ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Basquin, je vous remercie de votre question adressée à ma collègue Aurore Bergé, question à laquelle je m'associe totalement.

L'égalité professionnelle et l'autonomie économique des femmes, vous le savez, sont les conditions premières de leur émancipation. En 2025, dans notre pays, il n'est pas acceptable que des différences de salaire existent encore au détriment des femmes et qu'une part demeure toujours inexpliquée : 14 % de différences de rémunération à temps de travail identique, c'est 14 % de trop. Pareillement, 4 % d'écart à poste comparable ou équivalent, c'est 4 % de trop.

L'égalité salariale n'est pas un objectif ; elle figure d'ailleurs dans la loi depuis 1972.

En 2019, la France a été le premier pays européen à créer un index d'égalité salariale, car on ne peut corriger ce qu'on ne mesure pas. Depuis lors, 857 entreprises ont été mises en demeure et plusieurs dizaines ont été sanctionnées, jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires, pour non-respect de leur obligation de transparence.

Nous voulons aller plus loin. Un travail est en cours sous l'autorité d'Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, pour transposer la directive européenne de transparence salariale du 10 mai 2023. Elle devra l'être en droit interne d'ici au 7 juin 2026. Cette directive renforcera les exigences qui pèsent sur les entreprises en prévoyant un droit à la transparence des rémunérations avant l'embauche, une obligation de transparence à l'égard des employeurs relative à la mise à disposition des critères utilisés pour déterminer les rémunérations, les niveaux de rémunération et la progression des rémunérations, une obligation pour les employeurs de fournir, entre autres, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Mais se battre pour l'égalité salariale, c'est aussi, dès le plus jeune âge, permettre à de petites filles et de petits garçons d'embrasser pleinement les carrières qu'ils souhaitent.

Cela passe par une action renforcée en faveur de la mixité dans les filières, en particulier celles qui forment à des métiers stratégiques pour notre souveraineté. Cela passe par l'école dès le plus jeune âge, afin de lutter contre les inégalités, d'empêcher que l'on enferme encore trop rapidement les petites filles et petits garçons dans des destins préconçus nourris par la reproduction des stéréotypes.

Il est primordial que la lutte contre ces stéréotypes devienne notre priorité absolue.