Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/03/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le rôle des architectes des bâtiments de France (ABF) en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie.
Le sondage réalisé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales à la fin de l'année 2024 a montré que 53% des élus interrogés ressentent une aggravation des normes depuis 2021.
Les élus locaux ont notamment souligné que des avis des ABF empêcheraient trop souvent la réalisation de projets de rénovation énergétique et ou encore d'installation de panneaux photovoltaïques.
Pourtant, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et résilience » vise à faciliter la rénovation énergétique des bâtiments. Par ailleurs, la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à simplifier leurs procédures de déploiement, notamment celles des panneaux photovoltaïques.
Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre afin de faciliter les projets de déploiement de panneaux photovoltaïques et la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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