Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 13/03/2025

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'existence d'une réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes.
Elle souhaite savoir s'il existe une distance minimale ou un périmètre spécifique à respecter lors de leur installation afin de limiter les nuisances pour les riverains, notamment en matière d'odeurs, de bruit ou de salubrité.

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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .

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