Question de M. PERNOT Clément (Jura - Les Républicains-R) publiée le 13/03/2025
M. Clément Pernot attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Bien que cette loi présente certains avantages, elle soulève également des préoccupations importantes, notamment pour les agents concernés qui exercent dans de petites collectivités.
Il souligne l'exemple d'une secrétaire qui a choisi de rester dans la catégorie C, échelle C3, car le passage imposé à la catégorie B ne lui était pas bénéfique. Avec huit années restantes dans son parcours professionnel, elle risque de subir une baisse de salaire, étant donné que les échelons 8, 9 et 10 de la catégorie B sont inférieurs à ceux de la catégorie C.
Cette situation pourrait avoir des conséquences néfastes sur la motivation et la fidélisation de ces agents essentiels au bon fonctionnement des petites communes.
Dans ce contexte, il l'interroge sur les mesures qui permettraient d'ajuster cette loi, afin de préserver l'intérêt des secrétaires généraux de mairie et de garantir la pérennité du service public dans nos collectivités.
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En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .
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