Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 13/03/2025
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation préoccupante de nombreux départements confrontés à d'importantes difficultés financières.
En effet, certains d'entre eux, déjà fragilisés par l'augmentation des dépenses sociales obligatoires, font face à une érosion de leurs recettes dans un contexte économique défavorable. La hausse du revenu de solidarité active (RSA), l'augmentation des besoins en matière de protection de l'enfance et le vieillissement de la population pèsent lourdement sur leurs budgets. Par ailleurs les ressources fiscales, notamment les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), sont aléatoires avec la conjoncture d'un marché de l'immobilier dégradée.
Dernièrement, le Sénat a rappelé l'importance du fonds de sauvegarde des départements, créé pour soutenir les collectivités les plus en difficulté. Or, le montant alloué à ce fonds demeure limité et ne permet pas d'apporter une réponse structurelle aux besoins croissants de ces derniers. De surcroît, la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas reconduit en 2025 ce fonds de sauvegarde qui avait soutenu en 2024 les départements en détresse.
Face à cette situation, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de soutenir durablement les départements les plus en difficulté.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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