Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 13/03/2025

Mme Anne Souyris attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de maintenir le régime de décharge d'enseignement pour les directeurs et directrices d'école à Paris.

Les directeurs et directrices d'écoles sont des figures centrales de l'école à Paris. Veillant à la bonne gestion de l'établissement, assurant un lien humain entre l'institution et les parents d'élèves et animant la vie de l'école, nous devons leur permettre d'exercer leur fonction dans les meilleures conditions.

Depuis 1982, la ville de Paris a, par convention avec le ministère de l'éducation nationale, établi un régime dérogatoire de décharge d'enseignement permettant aux directeurs et directrices d'écoles de pleinement assurer leur fonction. Les coûts engendrés par la nécessité de compenser ces décharges avaient d'abord été pris en charge par la ville de Paris, puis par l'État. Comme annoncé par la maire de Paris Anne Hidalgo, la ville propose de prendre à nouveau en charge ces coûts afin de maintenir le régime dérogatoire.

L'annonce de la suppression de cette décharge de direction inquiète profondément l'ensemble de la communauté éducative, tant les parents d'élèves que les professeurs. En tant que sénatrice de Paris et conseillère de Paris, elle est surprise par la volonté de supprimer un dispositif efficace, en place depuis plus de 40 ans, et dont la charge budgétaire ne repose pas sur l'éducation nationale.

La « rupture d'égalité vis-à-vis des autres communes qui n'en bénéficient pas » invoquée par la Cour des Comptes ne semble pas être un argument valable au regard de la situation particulière de Paris, qui nécessite un travail plus important de la part des directeurs et directrices d'écoles, et qui justifie donc cette décharge. De plus, la logique d'intérêt général devrait nous mener à généraliser ce qui fonctionne et non à le supprimer.

C'est pourquoi, elle l'interroge sur les mesures mises en place pour préserver le régime de décharge d'enseignement pour les directrices et directeurs d'école à Paris.

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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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