Question de M. BENARROCHE Guy (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée le 13/03/2025
M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de la France comme État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires.
Le 7 juillet 2017 à la suite d'un long processus de négociations le traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) est adopté par une écrasante majorité des États membres des Nations unies. Ouvert à la signature le 20 septembre 2017, le TIAN est entré en vigueur le 22 janvier 2021 et dispose à la date du 1er février 2025 de 73 États parties (dont des États de l'Union européenne) et 25 autres États ont lancé leur processus de ratification.
Des conférences périodiques sont réalisées (la première en juin 2022, la seconde en décembre 2023) pour suivre les avancées de l'universalisation et de mise en application de cette nouvelle norme juridique internationale qui renforce la non-prolifération nucléaire et met en oeuvre le désarmement nucléaire.
Sa troisième réunion s'est tenue du 2 au 5 mars 2025, au siège des Nations unies à New York.
Ce traité donne la possibilité aux États non-parties d'être présent sous le titre « d'État observateur ». C'est la posture adoptée par certains de nos alliés comme l'Allemagne, la Norvège, la Belgique. L'objectif de ce statut est de donner un moyen de participation aux États non-membres et aux États qui s'interrogent sur les objectifs de ce traité. La France a par le passé adopté cette posture dans différents types de traités internationaux et notamment (au début des années 1990) lors des conférences liées au traité de non-prolifération nucléaire (TNP).
La France est un État doté au sens du TNP, affirme être un État nucléaire responsable et dispose de responsabilité particulière en raison de son statut de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Enfin, avec raison, sa diplomatie ne cesse d'affirmer l'importance du multilatéralisme.
Aussi, il lui demande pourquoi la France n'a pas assumé ses responsabilités d'État nucléaire en ne participant pas au titre « d'État observateur » à la troisième réunion du traité sur l'interdiction des armes nucléaires.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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